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SARL BELLE AIRE DISTRIBUTION 

1- Publication :

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50 rue du 18 juin
17138 Puiboreau
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TÉLÉPHONE : 05 46 68 95 99
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WIX
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5- Liens vers d'autres sites :

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6- Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7- Informatique et Libertés / Protection des données personnelles :

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr. BELLE AIRE DISTRIBUTION SARL s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.cuisines-beaulieu.fr. Vous trouverez ci-après le type d'informations que BELLE AIRE DISTRIBUTION SARL est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8- Collecte passive de données personnelles :

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement : – Le Site Internet www.cuisines-beaulieu,fr ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d'un cookie de session, généré à l'occasion de la visite.

9- Usage des données collectées :

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10- Mesures de confidentialité :

BELLE AIRE DISTRIBUTION SARL a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

11- Accès aux données personnelles :

Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, BELLE AIRE DISTRIBUTION SARL supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les modifier, les rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à BELLE AIRE DISTRIBUTION SARL 50 rue du 18 juin 17138 Puilboreau, FRANCE . BELLE AIRE DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.

12- RECLAMATIONS - LITIGES :

En cas de litige, le cuisiniste et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

En application des articles L.152-1 et R.152-1 du code de la consommation et sous réserve d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite à votre service clientèle à l’adresse [indiquer l’adresse de contact service clientèle de l’entreprise] qui doit être restée infructueuse, alors le client insatisfait peut avoir recours gratuitement au service de médiation de l’AME (Association des Médiateurs Européens).

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer:

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

Tout litige relatif aux ventes de fournitures conclues en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient notamment pas pu être résolus à l’amiable entre le cuisiniste et le client, seront soumis aux tribunaux compétents.

Règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR